Les présentes conditions définissent les prestations de maintenance technique visant à assurer le maintien en condition opérationnelle et la sécurité de la solution web du Client.
Le contrat prend effet à compter de la date du premier règlement. Il est conclu pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties.
80 € / mois
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours notifié par écrit (email avec accusé de réception).
Délai de Garantie de Temps d’Intervention (GTI) en période ouvrée (Lundi-Vendredi, 9h-18h) :
| Sévérité | Impact | Délai (GTI) |
|---|---|---|
| Bloquante | Site indisponible ou faille critique | 4h à 8h |
| Majeure | Fonctionnalité dégradée mais site actif | 24h à 48h |
| Mineure | Ajustements mineurs ou conseils | 3 à 5 jours |
*GTI : Garantie de Temps d'Intervention (prise en compte du ticket, pas forcément résolution finale selon la complexité).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 6 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, de données ou de profit).
9.1 Confidentialité : Le Prestataire garantit la confidentialité absolue des données transmises. Cette obligation survit à la fin du contrat.
9.2 Sécurité : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens en matière de sécurité informatique. Il s'engage à mettre en œuvre les diligences d'usage conformément à l'état de l'art pour protéger l'intégrité du site. Toutefois, le Client reconnaît que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, le Prestataire ne saurait garantir l'immunité absolue du site contre d'éventuels actes de malveillance ou intrusions tierces.
9.3 RGPD : Dans le cadre du RGPD, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant technique. Le Client demeure l'unique responsable du traitement des données collectées sur son site et s'assure de leur conformité légale.
Le contrat est régi par la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.
10.1 Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement à la loi française.
10.2 Résolution des litiges : En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
10.3 Clause attributive de compétence : À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.